Nous sommes ravis de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de Peter Kröger GmbH. Il est en principe possible d’utiliser les pages Internet de la société Peter Kröger GmbH sans fournir aucune donnée à caractère personnel. Si une personne concernée souhaite bénéficier de services particuliers proposés par notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données à caractère personnel peut toutefois s’avérer nécessaire. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe aucune base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, s’effectue toujours conformément au règlement général sur la protection des données et aux dispositions nationales en matière de protection des données applicables à la société Peter Kröger GmbH. Par le biais de la présente déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, l’étendue et la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, la présente déclaration de confidentialité informe les personnes concernées de leurs droits.

En tant que responsable du traitement, Peter Kröger GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Toutefois, les transmissions de données via Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, toute personne concernée est libre de nous transmettre ses données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La déclaration de confidentialité de Peter Kröger GmbH repose sur les termes utilisés par les législateurs européens lors de l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de confidentialité doit être facile à lire et à comprendre tant pour le grand public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous souhaitons tout d’abord expliquer les termes utilisés.

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous utilisons entre autres les termes suivants :

• a)    données à caractère personnel

  Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Une personne physique est considérée comme identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  
  

• b)    personne concernée

  La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
  
  

• c)    traitement

  Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou la liaison, la limitation, l’effacement ou la destruction.
  
  

• d)    limitation du traitement

  La limitation du traitement consiste à marquer les données à caractère personnel enregistrées dans le but de limiter leur traitement futur.
  
  

• e)    profilage

  Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant les performances au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
  
  

• f)     pseudonymisation

  La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle manière que ces données ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
  
  

• g)    responsable ou responsable du traitement

  Le responsable ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont prévus par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit des États membres.
  
  

• h)    sous-traitant

  Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
  
  

• i)      destinataire

  Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités qui sont susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête spécifique en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.
  
  

• j)      tiers

  Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
  
  

• k)    consentement

  Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données, des autres législations en matière de protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions à caractère relatif à la protection des données est :

Peter Kröger GmbH
Bloge 4
49429 Visbek
Allemagne

Tél.: +49 (0)4445/9636-0

Courriel: info@kroeger-nutzfahrzeuge.de

Site web: www.kroeger-nutzfahrzeuge.de

3. Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données est joignable à l’adresse suivante :

Peter Kröger GmbH
Bloge 4
49429 Visbek
Allemagne

Tél.: +49 (0)4445/9636-52

Courriel: info@kroeger-nutzfahrzeuge.de

Site web: www.kroeger-nutzfahrzeuge.de

Toute personne concernée peut, à tout moment, s’adresser directement à notre délégué à la protection des données pour toute question ou suggestion relative à la protection des données.

4. Collecte de données et d’informations générales

Le site Internet de Peter Kröger GmbH collecte, à chaque consultation du site par une personne concernée ou par un système automatisé, une série de données et d’informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les données suivantes peuvent être enregistrées : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet à partir duquel un système accède à notre site Internet (appelé « référent »), (4) les sous-pages consultées via un système accédant sur notre site Internet, (5) la date et l’heure d’accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès Internet du système accédant et (8) d’autres données et informations similaires qui servent à prévenir les risques en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, la société Peter Kröger GmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont nécessaires pour (1) fournir correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet et la publicité qui y est faite, (3) garantir le bon fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet, et (4) fournir aux autorités judiciaires les informations nécessaires à des poursuites pénales en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées par Peter Kröger GmbH d’une part à des fins statistiques et d’autre part dans le but d’améliorer la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise afin de garantir un niveau de protection optimal des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

5. Possibilité de contact via le site Internet

Conformément aux dispositions légales, le site Internet de la société Peter Kröger GmbH contient des informations permettant de contacter rapidement notre entreprise par voie électronique et de communiquer directement avec nous, notamment une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Les données à caractère personnel transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont conservées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

6. Suppression et blocage systématiques des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du stockage ou dans la mesure où cela a été prévu par le législateur européen ou un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité du stockage n’est plus valable ou si une période de stockage prescrite par les directives et règlements européens ou par un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.

7. Droits de la personne concernée

• a)    droit à la confirmation

  Toute personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
  
  

• b)    droit d’accès

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir à tout moment, sans frais, du responsable du traitement, des informations sur les données à caractère personnel enregistrées la concernant, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée le droit d’obtenir les informations suivantes :

  • les finalités du traitement
  • les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier s’il s’agit de destinataires situés dans des pays tiers ou d’organisations internationales
  • si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
  • l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant, ou d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d’un droit d’opposition à ce traitementg
  • l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
  • si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique utilisée, ainsi que la portée et les conséquences escomptées d’un tel traitement pour la personne concernée

  En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir des informations sur le transfert éventuel de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées liées au transfert.

  Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
  
  

• c)    droit de rectification

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’exiger la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. La personne concernée a également le droit d’exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire, compte tenu des finalités du traitement.

  Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
  
  

• d)    droit à l’effacement (droit à l’oubli)

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel la concernant soient effacées sans délai, pour l’un des motifs suivants et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :

  • Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
  • La personne concernée retire son consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement.
  • La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
  • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  • L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
  • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre des services de la société de l’information proposés, conformément à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

  Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander la suppression des données à caractère personnel enregistrées chez Peter Kröger GmbH, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Peter Kröger GmbH veillera à ce que la demande d’effacement soit traitée sans délai.

  Lorsque des données à caractère personnel ont été rendues publiques par Peter Kröger GmbH et que notre entreprise, en tant que responsable du traitement conformément à l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, est tenue d’effacer ces données à caractère personnel, Peter Kröger GmbH prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé à ces autres responsables du traitement l’effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur de Peter Kröger GmbH prendra les mesures nécessaires au cas par cas.
  
  

• e)    droit à la limitation du traitement

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’exiger du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

  • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant un délai permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
  • Le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur utilisation.
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • La personne concernée a fait valoir son droit d’opposition au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

  Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation des données à caractère personnel enregistrées chez Peter Kröger GmbH, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Peter Kröger GmbH procédera à la limitation du traitement.
  
  

• f)     droit à la portabilité des données

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, fournies par elle-même à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

  En outre, dans l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

  Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à un collaborateur de la société Peter Kröger GmbH.
  
  

• g)    droit d’opposition

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD. Cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.

  En cas d’opposition, Peter Kröger GmbH ne traite plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

  Si la société Peter Kröger GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à des fins de prospection. Cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à ce type de prospection directe. Si la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection directe auprès de Peter Kröger GmbH, Peter Kröger GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.

  En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant effectué par Peter Kröger GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, sauf si ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

  Pour faire valoir son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à n’importe quel collaborateur de Peter Kröger GmbH ou à un autre collaborateur. La personne concernée est également libre, dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, nonobstant la directive 2002/58/CE, d’exercer son droit d’opposition au moyen de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
  
  

• h)    décisions automatisées au cas par cas, y compris le profilage

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, garanti par les directives et règlements européens, de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l’affecte de manière significative de façon similaire, à condition que cette décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis et ce droit prévoit des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

  Lorsque la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, Peter Kröger GmbH met en œuvre des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, comprenant au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

  Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits en matière de décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
  
  

• i)      droit de révoquer un consentement en matière de protection des données

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.

  Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retrait de consentement, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
  
  

8. Protection des données dans le cadre des candidatures et du processus de recrutement

Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats dans le but de mener à bien la procédure de candidature. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat transmet ses documents de candidature par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire en ligne disponible sur le site Internet, au responsable du traitement. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont enregistrées dans le but de gérer la relation de travail, dans le respect des dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, les documents de candidature sont automatiquement supprimés deux mois après la notification de la décision de refus, à condition qu’aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s’oppose à cette suppression. Un autre intérêt légitime au sens du présent texte est, par exemple, une obligation de preuve dans le cadre d’une procédure fondée sur la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG).

9. Politique de confidentialité relative à l’utilisation et à l’exploitation de YouTube

Le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube sur ce site Internet. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de publier gratuitement des clips vidéo et aux autres utilisateurs de les visionner, de les évaluer et de les commenter, également gratuitement. YouTube autorise la publication de tous types de vidéos, ce qui explique pourquoi des films et des émissions de télévision complets, mais aussi des clips musicaux, des bandes-annonces ou des vidéos réalisées par les utilisateurs eux-mêmes sont disponibles sur le portail Internet.

La société exploitante de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

À chaque consultation d’une des pages individuelles de ce site Internet, exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement amené par le composant YouTube correspondant à télécharger une représentation du composant YouTube correspondant de YouTube. Pour plus d’informations sur YouTube, rendez-vous sur https://www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre de ce processus technique, YouTube et Google sont informés de la sous-page spécifique de notre site Internet visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée simultanément à YouTube, YouTube reconnaît, dès qu’elle consulte une sous-page contenant une vidéo YouTube, quelle sous-page concrète de notre site Internet elle visite. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et attribuées au compte YouTube correspondant de la personne concernée.

YouTube et Google reçoivent toujours, via le composant YouTube, une information indiquant que la personne concernée a consulté notre site Internet lorsque celle-ci est connectée à YouTube au moment où elle consulte notre site Internet ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à YouTube et Google, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant d’accéder à notre site Internet.

Les dispositions relatives à la protection des données publiées par YouTube, disponibles à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/, fournissent des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.

10. Utilisation de Google Maps

Notre site Web utilise l’API Google Maps. En utilisant Google Maps, les informations relatives à votre utilisation de ce site web (y compris votre adresse IP) peuvent être transmises à un serveur de Google (Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, Californie, 94043) aux États-Unis et y être stockées.

Google peut transmettre les informations obtenues par Maps à des tiers, si la loi l’exige ou si ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Votre adresse IP ne sera toutefois en aucun cas associée à d’autres données de Google. Nous devons toutefois vous signaler qu’il serait techniquement tout à fait possible que Google identifie certains utilisateurs à partir des données obtenues.

Nous n’avons également aucune influence sur le traitement de vos données à caractère personnel et profils de personnalité par Google à d’autres fins. Si vous souhaitez absolument éviter cela, vous pouvez désactiver le service Google Maps et empêcher ainsi le transfert de données vers Google. Pour cela, il vous suffit de désactiver JavaScript dans votre navigateur. Dans ce cas, aucune donnée ne sera transmise, mais vous ne pourrez plus utiliser l’affichage cartographique sur notre site web.

Vous trouverez la politique de confidentialité de Google à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy/?hl=de.

L’utilisation de Google Maps est un service qui vous permet de localiser précisément notre site et, le cas échéant, de mieux planifier votre visite chez nous. L’utilisation de Google Maps est donc fondée sur nos intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.  

11. Utilisation de Google DoubleClick

DoubleClick by Google est un service fourni par Google (Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, Californie, 94043, États-Unis). Le site Web utilise des balises Google (DoubleClick) pour promouvoir des produits. Le code JavaScript Google (DoubleClick) implémenté sur ce site Web enregistre un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur à des fins de marketing. À une date ultérieure, des bannières ou des annonces textuelles seront diffusées à l’utilisateur, à condition que celui-ci navigue sur des sites Web du réseau de recherche et d’affichage Google. Toutes les données sont collectées de manière anonyme, de sorte qu’il n’est pas possible d’identifier des personnes spécifiques. Les utilisateurs peuvent s’opposer à la fonctionnalité marketing en modifiant les paramètres d’affichage des balises marketing Google ou en désactivant le remarketing.

Si vous souhaitez désactiver définitivement le cookie DoubleClick, installez l’extension de désactivation DoubleClick à l’adresse suivante : https://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=de.

Vous trouverez la politique de confidentialité de Google à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy/?hl=de.

L’utilisation de Google DoubleClick est donc fondée sur nos intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

12. Utilisation de Google reCAPTCHA

Afin de garantir une sécurité suffisante des données lors de la transmission des formulaires, nous utilisons dans certains cas le service reCAPTCHA de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, Californie, 94043, États-Unis.

Cela sert principalement à distinguer si la saisie est effectuée par une personne physique ou de manière abusive par un traitement mécanique et automatisé. Le service comprend l’envoi à Google de l’adresse IP et, le cas échéant, d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. Les dispositions divergentes de Google Inc. en matière de protection des données s’appliquent à cet égard.

Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Google Inc., rendez-vous sur http://www.google.de/intl/de/privacy ou https://www.google.com/intl/de/policies/privacy

13. Base juridique du traitement

L’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous demandons le consentement pour une finalité de traitement spécifique. Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de biens ou à la fourniture d’un autre service ou d’une autre contrepartie, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui nécessite le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur se blessait dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être communiqués à un médecin, un hôpital ou d’autres tiers. Le traitement serait alors fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Cette base juridique s’applique aux opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées, lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. Nous sommes autorisés à effectuer ces traitements notamment parce qu’ils ont été expressément mentionnés par le législateur européen. Il a estimé à cet égard qu’un intérêt légitime pourrait être admis lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 du RGPD).

14. Intérêts légitimes liés au traitement poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Si le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime est la conduite de nos activités commerciales dans l’intérêt du bien-être de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.

15. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère déterminant pour la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation légal applicable. À l’expiration du délai, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation du contrat.

16. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences possibles en cas de non-fourniture.

Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par exemple, les dispositions fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par exemple, les informations relatives au partenaire contractuel). Dans certains cas, la conclusion d’un contrat peut nécessiter qu’une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel que nous devons ensuite traiter. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le refus de fournir les données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait être conclu. Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informe la personne concernée, au cas par cas, si la mise à disposition des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences en cas de non-fourniture des données à caractère personnel.

17. Existence d’un processus décisionnel automatisé

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à toute prise de décision automatique ou à tout profilage.

Cette déclaration de confidentialité a été rédigée à l’aide du générateur de déclarations de confidentialité de la société DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui agit en tant que délégué externe à la protection des données à Berlin, en collaboration avec Christian Solmecke, avocat spécialisé dans les technologies de l’information et la protection des données à Cologne.